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Locations court terme a Paris interdites? [Résolu]
Aquilante 1 Messages postés lundi 10 janvier 2011Date d'inscription 10 janvier 2011 Dernière intervention 10 janv. 2011 à 23:50
Bonjour. En faites il s'agit d'un sujet qui a été au début soulevé par la presse étrangère, américaine en particulier, mais qui n'a toujours pas été abordé d'une façon claire par la presse française, sauf quelques exceptions.
En ce qui regarde la première...
Date: 2017-09-21 19:15:43
Condition de location [Résolu] - Droit-finances.net
Signaler angelina83- 2 avril 2012 à 11:01
Pour ptitangemarie: c'est sur que c'est punit par la loi mais comment faire pour se loger pour ma part mon compagnon est en cdi et moi en CDD de 6 mois avec promesse de cdi pour le mois de septembre ...je dois vivre dans ma voiture alors??? ou sous les ponts ???
Signaler Laura- 28 avril 2012 à 15:24
Si on ne choisit pas bien les locataires, en cas...
Date: 2017-09-21 13:27:16
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Surface minimum pour louer : 9m² ou 20m3 - Droit-finances.net
Surface minimum pour louer : 9m² ou 20m3 ?
Posez votre question patsch - Dernière réponse le 19 mars 2016 à 19:33 par Brucelaw
Bonjour,
est-ce qu'un studio de moins de 9m² mais supérieur à 20m3 est conforme pour la location ?
Utilisateur anonyme 14 déc. 2011 à 07:20
bonjour : Essayez de voir avec l'ADIL.
Pour un studio c'est vraiment petit pou caser lavabo douche et WC. et il faut une...
Thèmes liés : location paris 15 3 pieces / location 2 3 pieces paris / location 3 chambres paris 15 / location 3 piece paris / location d un studio a paris
L'état des lieux - Location - Droit-finances.net
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Mentions obligatoires
Les états des lieux d'entrée et de sortie doivent au minimum comporter les informations prévues au sein du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 (pris en application de la loi Alur) . Parmi ces mentions obligatoires figurent notamment l'inventaire de toutes les clés permettant d'accéder au logement ainsi...
Date: 2017-09-28 14:47:54
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Modele contrat de location appartement [Résolu]
plus cave n°.......................... parking n°...............................garage n°.........................................
chauffage : collectif/individuel
équipements communs : antenne TV - interphone - gardien - ascenseur - vide ordure
DESTINATION DES LOCAUX
HABITATION EXCLUSIVEMENT
HABITATION ET EXERCICE de la profession de................................................, sous...
Date: 2017-09-21 14:41:48
Thèmes liés : location d'appartement pour 3 mois / location d'un appartement assurance / location d'appartement pour 1 mois / location d'appartement pour un mois / location d appartement au mois
Préavis de location : résiliation du bail
Précision : ces règles ne s'appliquent qu'aux locations nues de logements à usage de résidence principale (soumises à la loi du 6 juillet 1989). Et non pas donc à la location de résidence secondaire, et encore moins au bail commercial .
Préavis du locataire
En principe, le locataire peut quitter une maison ou un appartement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de...
Date: 2017-09-28 14:46:46
Thèmes liés : location d'appartement pour 3 mois / location d'appartement pour 1 mois / location d'appartement pour un mois / location d appartement au mois / condition de location d un appartement
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