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Le règlement de copropriété peut-il interdire les ...
Le règlement de copropriété peut-il interdire les locations meublées de courte durée ?
Doit être réputée non écrite la clause du règlement de copropriété soumettant la location en meublé à autorisation du syndicat sous le contrôle du juge, dans un immeuble où sont autorisées les professions libérales.
C'est ce qu'a estimé la Cour de cassation(1) dans un récent arrêt en...
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Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Quand les travaux du bailleur privent le locataire de la ...
Il souffle un vent de révolte sur cet ensemble parisien situé rue des Dames, dans le 17e arrondissement de Paris.
Nombre de locataires en ont assez d'entendre des bruits de marteau piqueur défonçant du béton armé « tous les jours y compris le samedi, et depuis des années« , en raison des « incessants travaux de rénovation » que leur impose leur bailleresse, la société D....
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Créer une discussion Spinac 1 Messages postés mercredi 9 janvier 2013Date d'inscription 9 janvier 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 9 août 2016 à 17:25 par Valou
Bonjour,
ATTENTION AUX UTILISATEURS DU BON COIN pour la recherche de logement
Beaucoup d'annonce sont fausses surtout les celles où il n'y a pas de numéro de...
Date: 2017-09-21 13:19:25
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Maison Margiela — Wikipédia
La Maison Margiela, anciennement la Maison Martin Margiela, est une maison de haute couture française établie à Paris [1] , [2] . Fondée en 1988 [1] , [3] par le couturier belge Martin Margiela, la maison produit des collections artisanales [4] qui tirent leur inspiration de la haute couture et dont les créations servent à leur tour d'inspiration à des collections de prêt-à-porter [3] ,...
Date: 2017-10-03 06:25:10
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