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BAIL D'HABITATION
AUGMENTATION DU LOYER DU LOGEMENT VACANT
En zone tendue, le pouvoir réglementaire inflige une taxe pour que les logements ne restent pas vacants. Les agglomérations concernées sont : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux,...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
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