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Les services - Mairie du 14e arrondissement de Paris
Maison de la Justice et du Droit
Structure dépendant du Ministère de la justice. Traite les petits litiges civils, assure des démarches de médiation, répond aux demandes d'informations juridiques. Accueil spécifique pour les victimes d'infraction.
La Maison de Justice et du Droit PARIS SUD déménage!
Pour rénovation du bâtiment, la Maison de Justice et du Droit ne retournera au 6 rue Bardinet, 75014...
Date: 2018-04-12 07:02:34
Site :
mairie14.paris.fr
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Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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Les services - Mairie du 14e - mairie14.paris.fr
Médiation
Bureau d'action contre les nuisances
Vous êtes victimes de bruits liés à des activités professionnelles (usine, commerce, restaurant...), de loisirs ou sportives. Vos tentatives de médiation et de conciliation ont échoué. Vous pouvez déposer plainte auprès de la préfecture de Police de Paris qui effectuera des mesures acoustiques et le cas échéant adressera une mise en...
Date: 2017-10-01 10:35:51
Site :
mairie14.paris.fr
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Droit et Procédure, Association des anciens avoués
2 octobre 2017 de 17 h 30 à 19 h 30 : "Quel office du juge en 2018 ? Plaidoyer pour un juge moins souvent mais un juge plus présent"
Conférence-débat à la Maison du Barreau de Paris, 2/4 rue de Harlay à PARIS 1°. Programme et bulletin d'inscription - Inscriptions possibles à l'accueil
Quel avenir pour l'avocat, spécialiste du contentieux ?
L'association droit et Procédure a...
Site :
http://www.droitetprocedure.com
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Ministère de la Justice - CA Paris : CA Paris — Colloque ...
20 mai 2016
CA Paris -- Colloque sur la conciliation - 15 mars 2016
Alors que le projet de loi « J 21 » adopté par le Sénat le 5 novembre 2015 et prochainement discuté devant l'Assemblée nationale prévoit un renforcement significatif du rôle des conciliateurs de justice, la cour d'appel de Paris, qui a depuis longtemps un rôle moteur dans ce domaine, a organisé dans sa première...
Date: 2018-04-17 02:12:32
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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