Articles sélectionnés pour le thème : local commercial a louer paris 11
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Location Paris-3eme-arrondissement : annonces de location ...
Location Paris-3eme-arrondissement : annonces de location Paris-3eme-arrondissement 75003
Votre recherche : locations à Paris-3eme-arrondissement (75003).
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Location appartement PARIS Paris-3eme-arrondissement ( 75003 - Paris - France )
Annonce n°8761233 : Location...
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Location local commercial Paris 11 (75011) - Paris 75 ...
Location bureau Puteaux
Etabli sur la rive droite de la Seine, le 11e arrondissement de Paris est situé au centre de l'histoire de France. Bordé par les très célèbres places de la Bastille, de la République et de la Nation, l'arrondissement est le berceau de la Révolution Française et des grandes révoltes ouvrières qui ont animé le XIXe siècle. Désormais, 11e arrondissement de Paris...
Site :
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BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...
L'indemnité d'éviction
Art. L. 145-14
Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...
Site :
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Vente Appartement Paris 15 : Page 1/1 : La-Recherche.com
Vente Appartement Paris (75) | Acheter Appartements à Paris ...
Paris (75) : Toutes les annonces de vente d'appartements. Tout pour acheter un appartement à Paris avec nos agences immobilières et les professionnels partenaires.
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Lodgis est une agence immobilière...
Site :
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Location local commercial Paris 18 (75018) - Paris 75 ...
Location bureau Puteaux
Bien entouré par les 19e, 9e et 10e arrondissements, le 18e se trouve sur la rive droite de la Seine, au nord de la capitale et à proximité du Stade de France et de Saint-Denis. Il est particulièrement bien positionné pour permettre aux PME et grandes sociétés de s'installer ou d'accroître leurs activités commerciales. Pour faciliter leur installation ou leur...
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Annonces Location appartement Paris 11 (75011)
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Date: 2017-10-04 14:41:58
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Location appartement 2 pièces Paris 11 (75011) - 229826
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Date: 2017-10-04 11:58:04
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Location appartement 2 pièces Paris 11 (75011) - 366675
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Vente appartement 2 pièces Paris 11 (75011) - 352242
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Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
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publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Qu'est-ce qu'une location meublée?
La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...
Date: 2017-10-04 12:38:20
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http://www.notaires.paris-idf.fr
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Bail précaire (aussi appelé bail ... - Bureau-Paris.fr
Bail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
Tout ce qui vous devez savoir sur le bail précaire, solution idéale pour les jeunes entreprises
Le bail précaire, aussi appelé bail commercial dérogatoire, se différencie du bail commercial classique, ou bail 3/6/9, utilisé le plus fréquemment mais impliquant un certain nombre de contraintes. Le bail précaire répond donc à...
Site :
http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : local commercial a louer paris 11 / local commercial paris a louer
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2018-04-16 13:47:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Location bureau Paris 3 (75003) - Paris 75 - Bureau à ...
Location bureau Puteaux
Le 3e arrondissement de Paris est un secteur spécifiquement hétéroclite. C'est d'abord un lieu où prolifèrent les anciens hôtels particuliers, devenus des musées par la suite, ainsi que la verdure des squares, le charme des immeubles et le caractère des communautés juive, auvergnate et chinoise. Les personnes qui cherchent à louer un local commercial dans le 3e...
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Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
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http://www.loi-malraux.eu
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Le bon coin Pays de la Loire
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