Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée - Logic ...

Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée

Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée

 

Les particuliers pourront louer leur logement aux touristes 

 

Louer son appartement à des touristes de passage pendant quelques jours : depuis quelques mois, le phénomène avait pris de l'ampleur et les particuliers étaient de plus en plus nombreux à essayer de rentabiliser leur...

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Louer en meublé touristique : que faut-il savoir

Louer en meublé touristique : que faut-il savoir ?

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Caroline de Francqueville

Louer sa résidence principale ou secondaire, pour un jour ou pour plusieurs : un phénomène qui a pris de l'ampleur mais dont les acteurs méconnaissent souvent le cadre législatif. Précisions.

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Caroline de Francqueville

En France, la pratique du meublé de tourisme se...

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Réglementation de la location saisonnière à Paris

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Réglementation...

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Thèmes liés : paris autorisation location saisonniere / site location saisonniere paris / paris location saisonniere / location touristique paris reglementation / location meuble paris longue duree

Location meublée à Paris - MorningCroissant

Saint-Denis

Votre location meublée à Paris

MorningCroissant vous propose de nombreuses locations meublées à Paris. Quels que soient la période et les motifs de votre séjour dans la capitale, nous vous proposons des locations de logements meublées à Paris à des prix très attractifs.

Location meublée courte et longue durée à Paris

Pour réserver facilement une location meublée à...

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Site : https://www.morningcroissant.fr

La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier

Sélections haut de gamme

La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier

Le cas de Paris 

La location saisonnière a tendance à réduire l'offre locative pour les habitants locaux dans les grandes villes et les villes touristiques.

Le gouvernement souhaite aujourd'hui privilégier la location longue durée au détriment de la location saisonnière.

Cécile Duflot, ministre du logement,...

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Site : http://www.location-meublee-abi.com

Thèmes liés : paris autorisation location saisonniere / offre location meublee paris / site location saisonniere paris / paris location saisonniere / location touristique paris loi

Que dit la loi sur la pratique de meublé touristique ? - L ...

?réactioncommentaire

AFP PHOTO MIGUEL MEDINA

Si la location occasionnelle de sa résidence principale n'est soumise à aucune obligation, il n'en est pas de même pour une résidence secondaire. Les obligations afférentes sont contraignantes, surtout à Paris, où la municipalité a décidé de frapper fort...

En France, la pratique du meublé de tourisme se développe dans de nombreuses villes...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Loi Alur : nouvelles contraintes sur la location meublée ...

Loi Alur : nouvelles contraintes sur la location meublée touristique

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Le

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Avec l'entrée en vigueur de la loi Alur, la location meublée saisonnière ou touristique, qui était dans le viseur du gouvernement est assortie de nouvelles contraintes. Le flou entoure le meublé temporaire.

Sous la pression de la Mairie de Paris, la loi Alur a souhaité rendre plus difficile le « business " de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : location touristique paris loi / location appartement meublee paris particulier / location meublee paris particulier / location d'appartement au mois paris / location d'appartement pour un mois

Location saisonnière | Loi ALUR

Loi ALUR > Location saisonnière

Location saisonnière

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes souvent quelques jours à des touristes de passage. La location saisonnière a tendance à réduire l'offre locative pour les habitants locaux dans les grandes villes et les villes touristiques.

Cécile Duflot...

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Site : http://www.loi-alur.fr

Thèmes liés : location meuble paris courte duree / paris autorisation location saisonniere / location meuble paris longue duree / site location saisonniere paris / paris location saisonniere

Meublés touristiques : les nouvelles règles à Paris

La Mairie de Paris a décidé de durcir la réglementation sur la location meublée touristique. Les propriétaires devront compenser les mètres carrés loués par la création de surfaces habitables dans les mêmes arrondissements. Décryptage.

 

La location meublée touristique se complexifie dans Paris. La Ville a adopté une nouvelle règlementation mercredi 19 novembre 2014, visant à...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : location touristique paris reglementation / location touristique paris appartement / location touristique paris loi / location touristique paris / location d'appartements meubles a paris

Location meublée Paris : y a-t-il des périodes propices à ...

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Besoin d'une location meublée à Paris pour une durée plus ou moins courte? Vous avez certainement fait l'expérience des visites qui s'enchaînent et des loyers exorbitants pour un tout petit studio. Oui, Paris, c'est aussi ça. Mais pour trouver la perle rare dans ce domaine, il vaut mieux chercher aux bonnes périodes. Y a-t-il des périodes propices à la recherche ?...

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Site : http://www.123immo.info

Location saisonnière : vos droits et obligations

Le 20/05/2016

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La location meublée saisonnière présente de nombreux atouts pour les propriétaires bailleurs. Mais la réglementation ne cesse de se durcir. Ce qu'il faut savoir.

Face à un rendement locatif qui s'effrite et pour échapper aux contraintes qui pèsent sur leurs épaules, les propriétaires renoncent de plus en plus à louer un appartement vide sous un bail classique de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Péril sur la location meublée touristique - L'Express ...

Le 24 mai 2011, la Cour d'Appel de Paris a rendu un avis selon lequel il est nécessaire d'obtenir une autorisation de changement d'usage de son bien si celui-ci n'est pas loué à titre de résidence principale du locataire, pour une durée inférieure à un an ou neuf mois pour un étudiant. Et ce dans toutes les villes de plus de 200 000 habitants. Pour motiver sa décision, le juge des...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Les locations touristiques, victimes collatérales de la ...

05/12/2013, 17:16

 |  559  mots

Dans sa loi, Cécile Duflot s'attaque aux propriétaires qui au lieu de louer à des résidents, préfèrent louer à des touristes. Une pratique plus lucrative. (Crédits : Reuters)

Parfois privilégiée par les propriétaires, la location touristique sera restreinte dans la loi Alur de la ministre du Logement Cécile Duflot. Les acteurs de ce secteur...

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Site : latribune.fr

Thèmes liés : louer appartement paris a court terme / location touristique paris appartement / location touristique paris loi / louer appartement proprietaire / location d'appartement au mois paris

Locations court terme a Paris interdites? [Résolu]

Aquilante 1 Messages postés lundi 10 janvier 2011Date d'inscription 10 janvier 2011 Dernière intervention 10 janv. 2011 à 23:50

Bonjour. En faites il s'agit d'un sujet qui a été au début soulevé par la presse étrangère, américaine en particulier, mais qui n'a toujours pas été abordé d'une façon claire par la presse française, sauf quelques exceptions.

En ce qui regarde la première...

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Date: 2017-09-21 19:15:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles

23 octobre 2016

La location meublée

Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?

Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations

En France 20% des logements sont loués meublés....

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Autocar à Paris : Location Autocar ... - autocar-pas-cher.com

Nouvelle recherche d'Autocaristes

Location Autocars PARIS : A propos des Autocaristes à PARIS

Autocar-pas-cher.com est un service national gratuit pour la recherche d'autocars avec chauffeur à PARIS et à Paris .

Nous avons triés sur le volet des autocaristes à PARIS, répondant à nos critères de sélections :

Respect de la législation, chauffeurs expérimentés, flotte d'autocars et bus...

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Site : http://www.autocar-pas-cher.com

Thèmes liés : location autocar paris / location pas cher a paris / louer paris pas cher / location paris france / recherche location sur paris

Location d'appartements de luxe à Paris - ABi Location

ABI IMMOBILIER

REF:   7890540M    Paris 16eme arrondissement, dans immeuble de prestige, très bel appartement , 6 pièces, 115 m² . Deux grandes chambres dont une avec salle d'eau attenante, une petite chambre, un grand salon, une salle à manger , cuisine américaine. Appartement très lumineux, très spacieux et donc très agréable à vivre. Loué meublé, [...]

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LES SERVICES DE GESTION ABI IMMOBILIER

GESTION LOCATIVE MEUBLEE

Aujourd'hui la...

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Site : http://www.location-meublee-abi.com

Prix de l'immobilier à Paris et en France : évolution et ...

Historique des prix de l'immobilier à paris en France

En Île-de-France, la région la plus riche et la plus peuplée du pays, le prix moyen des appartements a augmenté de 1,53% en glissement annuel (1,54% ajusté en fonction de l'inflation) à 5 310 euros par mètre carré. Au deuxième trimestre de 2016.    Dans la Petite Couronne, le prix moyen des appartements a augmenté de 0,95%...

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Site : http://www.immobilierdiagnostics.fr

Les autorisations nécessaires pour la location saisonnière ...

Les autorisations nécessaires pour la location saisonnière

Publié le

Rentila Mis à jour le 15/07/2016

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La location saisonnière est une location de type meublée, généralement destinée à des touristes, pour une courte durée, inférieure à 1 an, au mois, à la semaine voir même à la nuitée. Ce type de location touristique s'est principalement développé dans les stations...

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Site : https://www.rentila.com

Immobilier locatif : résumé de la loi ALUR en 20 points

diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),

dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.

6) Les frais de location sont encadrés

La loi...

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Site : http://blog.financepratique.fr

Thèmes liés : frais d'agence immobiliere a paris / annonce location logement social paris / location touristique paris loi / location logement paris 20 / agence d'immobilier paris

Contrat de Location Saisonnière - Modèle Bail Saisonnier à ...

Annexes

Modèle de contrat de location saisonnière

LegalPlace propose un modèle de contrat de location saisonnière (ou bail saisonnier) en Word et PDF. Rédigé par des avocats, à imprimer et télécharger, il suffit de répondre aux questions du formulaire et de télécharger le contrat avec son état des lieux .

Adapté à la situation de l'utilisateur, les clauses s'insèrent...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : paris autorisation location saisonniere / site location saisonniere paris / paris location saisonniere / offre location meublee paris / location chambre meublee paris

Contrat de Location Saisonnière - Modèle Bail Saisonnier à ...

Annexes

Modèle de contrat de location saisonnière

LegalPlace propose un modèle de contrat de location saisonnière (ou bail saisonnier) en Word et PDF. Rédigé par des avocats, à imprimer et télécharger, il suffit de répondre aux questions du formulaire et de télécharger le contrat avec son état des lieux .

Adapté à la situation de l'utilisateur, les clauses s'insèrent...

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Thèmes liés : paris autorisation location saisonniere / site location saisonniere paris / paris location saisonniere / offre location meublee paris / location chambre meublee paris

Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

 

 

A) DÉFINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Chambre a louer Paris - Chambre chez l'habitant Paris

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La location d'une chambre chez l'habitant à Paris est une solution efficace pour payer un petit loyer tout en profitant de l'accueil et de la sécurité d'un logement situé dans une résidence principale. La recherche d'une chambre entre particuliers débouche sur plusieurs types d'offres : une chambre étudiant pour les jeunes...

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Site : https://www.cohebergement.com

Réglementation de la location de meublés touristiques ...

12 Mai 2017

Un décret d'application de la loi Lemaire impose de nouvelles règles aux particuliers louant un meublé touristique !

 

La loi ALUR  offre aux particuliers la possibilité de louer leur logement sur une courte durée à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. La loi pour une République Numérique  vient de réglementer cette location car certaines zones...

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Date: 2017-10-04 12:35:59
Site : http://www.soregor.fr

Thèmes liés : location d'appartements meubles a paris / location d'appartement meuble a strasbourg / location d'appartement meuble a bordeaux / location d'appartement meuble / location d appartement meubles

Airbnb : à Paris, les amendes infligées aux loueurs de ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Au premier semestre 2017, les loueurs parisiens de meublés touristiques, dont beaucoup passent par Airbnb, ont écopé de 615 000 euros d'amendes. Un chiffre multiplié par treize par rapport à 2016.

De 45 000 euros d'amendes à 615 000 euros ! La Ville de Paris, qui fait la chasse aux meublés touristiques, vient de « mettre le turbo »....

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Date: 2017-10-03 12:41:18
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : location d appartement ville / location touristique paris loi / location ville de paris appartement / location ville de paris / location touristique paris appartement

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...

Accueil >> Investir en Immobilier >>

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Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015 ; surtout en cette période de forte pression...

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Site : http://calci-patrimoine.com

DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent immobilier sont...

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Date: 2017-10-04 15:25:39
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : carte prix de l'immobilier paris / prix de l'immobilier paris 12 / prix de l immobilier paris depuis / valeur de l'immobilier a paris / valeur de l immobilier a paris

Chambre à louer chez l'habitant Paris - cohebergement.com

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La location d'une chambre chez l'habitant à Paris est une solution efficace pour payer un petit loyer tout en profitant de l'accueil et de la sécurité d'un logement situé dans une résidence principale. La recherche d'une chambre entre particuliers débouche sur plusieurs types d'offres : une chambre étudiant pour les jeunes...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : chambre chez l'habitant paris etudiant / location chambre meublee chez particulier paris / location chambre etudiant chez particulier paris / chambre chez habitant paris etudiant / louer chambre habitant paris

Exercer une activité dans un logement – Paris.fr

Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche? 

À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie. 

Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...

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Site : https://www.paris.fr

Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...

 

Les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Investissement immobilier locatif proche Disneyland Paris ...

- Country Premium/ 4 pièces

(1) Soit 300 000EUR TTC. Prix pour un appartement Nature 2pièces, hors mobilier et hors parking. Sous réserve de disponibilité. Le prix s'entend HT grâce au mécanisme de défiscalisation.(2) Rentabilité nette de charges de copropriété courante et d'entretien, calculée sur le prix global HT selon modalités du bail.(3) Un dispositif fiscal peut faire l'objet...

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Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : location d appartement sur l ile de france / location d'appartement en espagne a l'annee / location appartement proche disneyland paris / paris ile france location vacances / location proche disneyland paris

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-10-04 00:20:49
Site : https://fr.wikipedia.org

UNPLV - Union Nationale pour la Promotion de la Location ...

Le permis de louer, où quand la France s'oppose à l'innovation dans le tourisme

LE 28/06/2016 À 12:22 - Tribune de l'UNPLV dans Les Echos.fr 

 

Un « Permis de louer » pourrait être adopté par les parlementaires ce mercredi dans le cadre du Projet de loi numérique. Il est un risque sans précédent pour l'innovation et la croissance du tourisme et de la location de vacances, et...

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Site : http://www.unplv.fr

Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...

Le Malraux en détails

Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires 

La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...

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Site : http://www.loi-malraux.eu

Thèmes liés : marche de l immobilier a paris / local commercial a louer paris 11 / local commercial a louer paris 18 / local commercial paris a louer / location touristique paris loi

Et si la location meublée mettait à mal Airbnb à Paris en ...

La location meublée rapporte en moyenne 4% par an. 

JAUBERT/SIPA

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La location meublée pourrait redevenir très à la mode auprès des propriétaires qui privilégiaient jusque-là les plateformes comme Airbnb . "Suite à la mise en place du numéro d'enregistrement à Paris , de nombreux propriétaires qui louaient en meublé touristique se tournent aujourd'hui vers la location...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : location d'appartements meubles a paris / location appartement meublee paris particulier / location meublee paris particulier / prix moyen d'une location d'appartement a paris / location d'appartement meuble